Spirotiger.net - CGV et Mentions Legales

Conditions Générales de Ventes et Mentions Legales
 
 
Conditions générales de vente
1. En commandant
des articles sur notre site www.spirotiger.net et www.malaudosolutions.com vous déclarez accepter les présentes conditions générales de vente.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française et en anglais
 
2. Les sites
www.spirotiger.net et www.malaudosolutions.com appartiennent et les publications et redactions sont édité par:

Ferri Magnan Chiara ( nommé ici CFM)
225 Rue Paccard
74400 Chamonix Mont Blanc
+33(0)661842066
info@malaudosolutions.com

N°RCS Annecy 520 572 215
N° SIRET 52057221500025
N° Déclaration au CNIL est le suivant: 2041682 v 0
 
Les sites ont été construit par
SARL Chamonix Networks
396 rue du Lyret
74400 Chamonix, France
Tel: +33 (0)4 50 55 82 69
 
3. Informations sur les produits et les prix
Tous nos prix sont mentionnés en euro HT
(TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Nous accordons la plus grande attention à la mention correcte de nos prix, modèles, types, tailles, couleurs, etc. Si jamais il apparaît que certaines fautes ont été commises, nous nous réservons le droit de ne pas vous fournir les articles.  Le cas échéant, vous recevrez le plus vite possible un message contenant les informations exactes.
Les offres spéciales ne peuvent pas être combinées entre elles. Vous ne pouvez donc profiter que d’une seule offre par achat et par produit.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur et proprietaire des deux sites initial CFM
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
CFM  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
 
4. Confirmation
Si vous avez rempli correctement votre adresse e-mail, par retour du courrier vous recevrez un message confirmant votre ordre. Ce message mentionnera clairement ce que vous avez commandé.
Toutes vos demandes d’informations nous parvenant par courriel seront traitées dans les 24 h.
 
5. Délais de livraison et stock
Pour les commandes placées avant 12.00 h, l’envoi se fera le lendemain.
Nous vous ferons parvenir votre commande par les soins de
La Poste France en Colissimo
La livraison  sera présentée pendant la journée, de préférence à une adresse de travail ou à une adresse où quelqu’un est présent pour prendre livraison du colis.  Si vous n’êtes pas chez vous, la Poste  laissera un avis de passage avec lequel vous pouvez rendre à la poste pour retirer le colis .Colissimo  offre une garantie de livraison dans les 24 h en France et 3 jours ouvré à l’etranger EU
Si jamais un produit commandé n’est pas en stock, vous serez contactez  au plus vite et nous vous indiquerons le temps de livraison exacte
 
6. Commandes et expedition
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.spirotiger.net ou www.malaudosolutions.com
Par mail  info@malaudosolutions.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
CFM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Frais d’expedition
Pour les commandes en France de plus de 98€ , les frais d’expédition seront offerts
Pour un montant inferieur à 98€ , nous calculerons les frais d’expédition
Pour les commandes en EU ou autres pays pas en Europe demandez avant par mail info@malaudosolutions.com les frais de livraisons.
Les produits demeurent la propriété de CFM jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
 
7. Garantie:
Tous vos achats sont couverts par la garantie d’usine, telle qu’elle est décrite par le fabricant dans la documentation jointe ou en fonction de ce qui est mentionné dans une notice jointe aux produits. Cette garantie n’est pas d’application pour les batteries, les dommages ayant une cause externe ou un usage inaproprié du produit.
Les articles nous parvenant pour réparation vous seront retournés ultérieurement 3 semaines  après. Si jamais nous ne parvenons pas à garantir ce délai, nous vous en aviserons immédiatement.  
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d'exercice du droit de rétractation, CFM procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
*La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8. Retour et échange de marchandises
Si vous achetez un produit par le biais d’internet, depuis le 13 juin 2014 la loi vous octroie un délai de réfection de 14 jours.
Pendant cette période vous pouvez renvoyer les produits achetés sans mentionner quelque raison que ce soit. Les frais d’expédition sont cependant entièrement à votre charge, si bien que vous devrez les payer en cas de retour.
La période de 7 jours entre en vigueur le jour où vous recevez les marchandises commandées. Le droit de retour n’est pas d’application pour les articles utilisé .Les articles rendu doit etre en emballage original avec tous les accessoires qui en faisait partie à la livraison. Si nous vous avons fait parvenir certains articles par erreur, des envois incomplets ou si d’autres erreurs ont été commises dans le cadre de votre commande, vous êtes tenu de nous le signaler par courriel dans les 3 jours ouvrables après réception des marchandises. Indiquez clairement le type d’erreur: nous vous contacterons dans les 2 jours ouvrables et nous vous signalerons clairement comment nous comptons résoudre le problème. S’il s’agit d’une faute de notre part, nous prendrons en charge les frais d’expédition.
Sous réserve des obligations légales, nous ne reprendrons pas d’articles utilisé,  CFM se réservant le droit d’évaluer le cas. Gardez toujours l’emballage original des articles, n’enlevez aucun label et assurez-vous que les produits soient bien emballés en cas de retour.
Les articles présentant des défauts peuvent nous être renvoyés dans les 7 jours ouvrables après réception. Dans ce cas, les frais d’expédition sont à notre charge.
 
9. Paiement
Par virement bancaire (livraison après avoir reçu virement)
Par carte de crédit directement sur le site grâce au système sécurisé
 
10. Livraisons
France, Italie, Belgique et autres pays d’Europe* et Monde selon les produits, nous ne vendons pas sur notre site le produit Spirotiger en ITALIE, Pologne, Roumanie (des distributeurs agréés existent)
Les livraisons hors de la France sont soumises à d’autres tarifs et dépendent du montant de la commande.
Sur simple demande, nous vous fournissons des informations concernant les frais d’expédition pour les livraisons hors France
Si vous avez choisi le payement par virement mentionnez bien les infos suivantes en remplissant le ficher de contact
Nom Prénom
Adresse
Ville et Code Postal     
Pays
N° Téléphone:  Fixe ou Portable
Adresse mail :
Societé
Entreprise
Autre
 
11.- Données personnelles
CFM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Déclaration N° at CNIL: 2041682 v 0
Conditions générales de vente www.spirotiger.net et www.malaudosolutions.com
Date de dernière mise à jour 01/05/2017(mettre à jour à chaque changement d'une condition de vente)
 

MENTIONS légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.spirotiger.net/ et www.malaudosolutions.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire Ferri Magnan –  N° SIRET 52057221500025 – 74400

Créateur : "http://www.chamonix-networks.com" SARL Chamonix Networks 396 rue du Lyret 74400 Chamonix, France Tel: +33 (0)4 50 55 82 69

Responsable publication : chiara magnan ferri – info@malaudosolutions.com

Le responsable publication est une personne physique

Webmaster : Nuno Caetano – infos@cxnx.net

Hébergeur: SARL Chamonix Network – 74400

Crédits : que  les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium http://www.subdelirium.com/competences/creation-de-sites-web/creation-de-site-internet-en-charente/creation-de-site-internet-cognac/

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site "http://www.spirotiger.net/"  et www.malaudosolutions.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "http://www.spirotiger.net/" et www.malaudosolutions.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites sont normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ferri Magnan, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site "http://www.spirotiger.net/"  et www.malaudosolutions.com sont  mises  à jour régulièrement par chiara magnan ferri. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site "http://www.spirotiger.net/" et www.malaudosolutions.com ont  pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise

Ferri Magnan s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur les deux sites  site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "http://www.spirotiger.net/"  et www.malaudosolutions.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Les sites Internet ne pourront pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des sites. De plus, l’utilisateur des deux sites  s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ferri Magnan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle (voir cession contrat Sarl Chamonix Network) ou détient les droits d’usage sur  les éléments** accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. **Détails en document à part en possession de Magnan Ferri

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ferri Magnan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Ferri Magnan ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ferri Magnan ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site "http://www.spirotiger.net/" et www.malaudosolutions.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ferri Magnan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ferri Magnan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site "http://www.spirotiger.net/" et du site www.malaudosolutions.com  peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé aux sites", le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Ferri Magnan ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.spirotiger.net/ et www.malaudosolutions.com  L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site "http://www.spirotiger.net/" et www.malaudosolutions.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "http://www.spirotiger.net/" et du site www.malaudosolutions.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Ferri Magnan et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur des deux site cité si dessus.

Le N° Déclaration au CNIL est le suivant: 2041682 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site "http://www.spirotiger.net/"  et www.malaudosolutions.com contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ferri Magnan. Cependant, Ferri Magnan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les deux sites "http://www.spirotiger.net/" et www.malaudosolutions.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "http://www.spirotiger.net/" et du site www.malaudosolutions.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Bonneville.Rhone Alpes

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Date de dernière mise à jour 7/03/2017 (mettre à jour à chaque changement)