Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

 Quand vous commander sur ce site  www.spirotiger.net vous accepté les conditions générales de vente.

 Sur ce site nous vous présentons les caractéristiques générales des produits

2. Le site www.spirotiger.net 

est la propriété de

Chiara Ferri Magnan (ci dessous appélé CFM)
225 Rue Paccard
74400 Chamonix Mont Blanc
 

RCS Annecy N° 520 572 215
Déclaration N° at CNIL: 2041682 v 0

site construit par  SARL Chamonix Networks
396 rue du Lyret
74400 Chamonix, France
Tel: +33 (0)4 50 55 82 69

3. Produits,informations et tarifs

Tous les prix s'entendent avec la TVA

Nous accordons la plus grande attention à la mention correcte de nos prix, modèles, types, tailles, couleurs, etc. Si jamais il apparaît que certaines fautes ont été commises, nous nous réservons le droit de ne pas vous fournir les articles.  Le cas échéant, vous recevrez le plus vite possible un message contenant les informations exactes.

Les offres spéciales ne peuvent pas être combinées entre elles. Vous ne pouvez donc profiter que d’une seule offre par achat et par produit.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur et propriétaire du site, initial CFM

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

CFM  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4. Confirmation

Si vous avez bien renseigné votre adresse e-mail par retour de mail vous recevrez un message de confirmation de votre commande. Ce message mentionne clairement que vous avez commandé. Toutes les demandes d'informations nous parvenant par email seront traitées dans les 24 heures.

5.Livraison et Stock

 Pour les commandes placées avant 12.00 h, l’envoi se fera le lendemain.

Nous vous ferons parvenir votre commande par les soins de  La Poste France en Colissimo ou par TNT notamment le produit Mobiliser.

La livraison sera présentée pendant la journée, de préférence à une adresse de travail ou à une adresse où quelqu’un est présent pour prendre livraison du colis.  Si vous n’êtes pas chez vous, la Poste  laissera un avis de passage avec lequel vous pouvez rendre à la poste pour retirer le colis Colissimo offre livraison 3 à 5 jours en France et 5 à 10 jours ouvré à l’étranger EU

Si jamais un produit commandé n’est pas en stock, vous serez contactez au plus vite et nous vous indiquerons le temps de livraison exacte

6. Commandes et Livraisons

Vous pouvez commander sur le site ou par mail a travers le formulaire de contact

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

CFM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Frais d’expédition

avant de valider la commande vous aurez affichés les frais d'expédition selon le poids de votre colis et la destination.

normalement 15/25€  pour la France à  35/100€ Europe /monde

En tout les cas si vous avez des doutes contactez nous ( formulaire de contact)

Les produits demeurent la propriété de CFM jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

7. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Information du consommateur

Tous les produits fournis par CFM bénéficient de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés (conformément à la garantie constructeur).

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, CFM est tenue des défauts de conformité du bien objet du contrat et des défauts cachés de la chose vendue (conformément à la garantie constructeur).

Mise en œuvre de la garantie de conformité

CFM est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspondre à la description donnée par CFM et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par CFM , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
• présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
• L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, vous devez vous adresser à la société dont la marque et les coordonnées se trouvent sur le packaging du produit reçu.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation; 
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 

Précisions complémentaires

Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, CFM se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.

A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par CFM, tout particulièrement les batteries, les accessoire, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des produits par les Clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.). Ces produits ne peuvent donc entrer dans le cas d'une garantie de part leur caractère de produit consommable.

La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par CFM s’avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité.

Aussi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits.

En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, CFM pourra combattre cette présomption.

Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

CFM est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Indépendamment de la garantie commerciale prévue au paragraphe suivant, CFM reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Réclamations / Retours

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente par formulaire de contact sur le site

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

Sous réserve de l'exercice de l'éventuel droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de CFM. Les produits doivent être retournés en parfait état (neuf), non utilisés et dans leur emballage d’origine (y compris les films plastiques autour des appareils) avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice) sous quatorze (14) jours.

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

Les frais de renvoi sont à la charge du client pour un retour produit (de chez lui à notre entreprise) que ce soit pour un remboursement ou un échange produit/taille. Ces frais ne seront pas remboursés. CFM s'engage a offrir les frais du nouvel envoi  (de chez CFM à chez le client) lors d'un retour pour un changement de produit/taille. Par contre, lors d'un deuxième renvoi pour un changement taille/produit, les frais de renvoi (de chez CFM  à chez le client) sont aux frais du client. 

Pour les retours venant de pays hors UE (exemple : Suisse), la case "retour marchandise" doit être cochée. Tout colis reçu à l'entrepôt CFM  avec des frais de douane à payer sera refusé. 

En tout état de cause, CFM décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.

En outre, il est rappelé que CFM  n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.

Pour tous problèmes a propos des produits nous vous redirigeons vers le fabricant qui est responsable du SAV, Idiag AG , ci dessous les coordonnées:

.  Idiag AG  Mülistrasse 18    CH-8320 Fehraltorf   Phone: +41 (0)44 908 58 58    info@idiag.ch

8. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, CFM procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, et surtout après avoir reçu le retour des produits objet de la demande de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

*La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 Nous ne reprendrons pas d’articles utilisé,  CFM se réservant le droit d’évaluer le cas.

Gardez toujours l’emballage original des articles, n’enlevez aucun label et assurez-vous que les produits soient bien emballés en cas de retour.

Les articles présentant des défauts peuvent nous être renvoyés dans les 3 jours ouvrables après réception avec un mail de

demande et explication.

Nous sommes toujours à l'écoute des clients et des fois selon le produit, il faut nous demander avant de affirmer que un produits est défectueux 

Vous pouvez toujours nous appeler.

Les frais de retour seront à notre charge si effectivement le produit est défectueux .

9. Paiement

Par virement bancaire (livraison après avoir reçu virement)

Par carte de crédit directement sur le site grâce au système sécurisé

10. Livraisons

France, Italie, Belgique et autres pays d’Europe* et Monde selon les produits

Les livraisons hors Europe sont soumises à d’autres tarifs et dépendent du montant de la commande.

Sur simple demande, nous vous fournissons des informations concernant les frais d’expédition.

Pour les professionnels qui ont un N° de TVA en Europe nous conseillons de nous faire une demande de devis sans TVA.

Si vous voulez choisir le payement par virement mentionnez bien les infos suivantes en remplissant la fiche de contact

et envoyé la . Vous serez contactés de suite.

11.- Données personnelles

CFM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Déclaration N° CNIL: 2041682 v 0

Conditions générales de vente  du site www.spirotiger.net

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bonneville

Date de dernière mise à jour 31/01/2023