Spirotiger.net - Terms & Conditions

Terms and Conditions

1. Acceptance sale terms and conditions

 When ordering products on our site www.spirotiger.net  you accept these terms and conditions of sale.

On this website we present all the essential characteristics of the products. We will be attentive to the comments you submit to us

2. the website www.spirotiger.net 

are the property of

Chiara Ferri Magnan (named on this page CFM)
225 Rue Paccard
74400 Chamonix Mont Blanc
+33 (0)6 61 84 20 66

RCS Annecy N° 520 572 215
Déclaration N° at CNIL: 2041682 v 0

built by  SARL Chamonix Networks
396 rue du Lyret
74400 Chamonix, France
Tel: +33 (0)4 50 55 82 69

3. Products information and prices

All prices are mentioned in euro VAT Inclusif in EU

We pay great attention to the correct indication of our prices, models, sizes, colors, etc. If ever it appears that some mistakes were made, we reserve the right not to deliver the items. If applicable, you will receive as soon as possible a message containing the correct information.

The special offers can not be combined. So you can not enjoy only one offer per purchase and product.

For orders to countries other than France you are the importer of the products concerned. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These rights are not within the purview of CFM

They will be at your expense and are your responsibility both in terms of statements and payments to the authorities and bodies in your country. We advise you to inquire about these aspects with your local authorities.

CFM reserves the right to change prices at any time but the products will be charged based on the rate in effect at the time of confirmation of the order and subject to availability.


4. Confirmation

 If you have successfully completed your e-mail address by return mail you will receive a message confirming your order. This message clearly mention that you ordered. All requests for information reaching us by email will be processed within 24 hours.

5. Delivery and stock

 For orders placed before 12.00 pm, sending will be the next day.(workdays)

We will send your order with care La Poste Colissimo France

Delivery will be made during the day, preferably with a working address or to an address where someone is present to take delivery of the package. If you are not home, the post office will leave a calling card with which you can get to the post office to remove the Colissimo. delivery normally is in 2 /5 days to France and 5/7 day abroad workdays to EU

About WORLD depend on country, USA Minimun 10/15 days, please contact us before order to ask us an estimate delivery time. 

If ever a product ordered is not in stock, you will be contacted as soon as possible and we will tell you the exact delivery time

6. Orders and shipping

You can order:

Internet: www.spirotiger.net

Via email by contact form

Contractual information is presented in French and will be confirmed at the latest at the time of checkout.

CFM reserves the right not to accept payment, and not to confirm an order for any reason, particularly in the event of supply problems, or in case of difficulties with the order received.

Shipping fee

For orders in France and EU we will calculate the shipping costs at the moment to check out.

Normally around 10/20€ France to 20/50€ other countries.

For countries other than EU inquire before please by mail:

by contact form

The products remain the property of CFM until full payment.

Warning: once you take physical possession of the goods ordered, the risk of loss or damage of products are transferred.

7. Warranty:

All your purchases are covered by the factory warranty, IDIAG AG Switzerland , as described in the documentation or according to what is mentioned in the literature for those products. This warranty does not apply to batteries, the damage having an external cause or an inappropriate use of the product. The articles sent to us for repair will be returned three weeks later after. If we ever fail to guarantee this time, we will notify you immediately. For all problems about the produtcs we inform you that is the responsability of Idiag AG , you can contact them to this address and phone number or mail:

Idiag AG
Mülistrasse 18
CH-8320 Fehraltorf

Phone: +41 (0)44 908 58 58
info@idiag.ch

Garantie légale de conformité et garantie des vices caché

Tous les produits fournis par CFM bénéficient de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés (conformément à la garantie constructeur).

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, CFM est tenue des défauts de conformité du bien objet du contrat et des défauts cachés de la chose vendue (conformément à la garantie constructeur).

Mise en œuvre de la garantie de conformité

CFM est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspondre à la description donnée par CFM et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par CFM , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 


Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, vous devez vous adresser à la société dont la marque et les coordonnées se trouvent sur le packaging du produit reçu.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation; 
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 

 

Précisions complémentaires

Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, CFM se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.

A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par CFM, tout particulièrement les batteries, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des produits par les Clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.). Ces batteries ne peuvent donc entrer dans le cas d'une garantie de part leur caractère de produit consommable.

La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par CFM s’avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité.

Aussi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits.

En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, CFM pourra combattre cette présomption.

 

Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

CFM est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Indépendamment de la garantie commerciale prévue au paragraphe suivant, CFM reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

 

Réclamations / Retours

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente par formulaire de contact sur le site

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

Sous réserve de l'exercice de l'éventuel droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de CFM. Les produits doivent être retournés en parfait état (neuf), non utilisés et dans leur emballage d’origine (y compris les films plastiques autour des appareils) avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice) sous quatorze (14) jours.

  

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

Les frais de renvoi sont à la charge du client pour un retour produit (de chez lui à notre entreprise) que ce soit pour un remboursement ou un échange produit/taille. Ces frais ne seront pas remboursés. CFM s'engage a offrir les frais du nouvel envoi  (de chez CFM à chez le client) lors d'un retour pour un changement de produit/taille. Par contre, lors d'un deuxième renvoi pour un changement taille/produit, les frais de renvoi (de chez CFM  à chez le client) sont aux frais du client. 

Pour les retours venant de pays hors UE (exemple : Suisse), la case "retour marchandise" doit être cochée. Tout colis reçu à l'entrepôt CFM  avec des frais de douane à payer sera refusé. 

En tout état de cause, CFM décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.

En outre, il est rappelé que CFM  n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.

 

Pour tous problèmes a propos des produits nous vous redirigeons vers le fabricant qui est responsable du SAV, Idiag AG , ci dessous les coordonnées:

Idiag AG  Mülistrasse 18    CH-8320 Fehraltorf   Phone: +41 (0)44 908 58 58    info@idiag.ch

8. Retractation

Pursuant to Article L.121-21 of the Consumer Code, you have a 14-day withdrawal period from the receipt of your products to exercise your right of withdrawal without any reasons or to pay a penalty.

The returns should be in their original condition and complete (packaging, accessories, manuals). In this context, you are liable. Damage to the product at that time may be liable to thwart the right of withdrawal.

The return costs are your responsibility and must be paid by you.

In case of exercising the right of withdrawal, CFM will refund the sums paid within 30 days of the notification of your application,via the same means of payment used when ordering and also one time  the product is arrived, checked and in perfect conditions.

EXCEPTIONS TO THE RIGHT OF WITHDRAWAL

In accordance with Article L.121-21-8 of the Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to:

Providing fully implemented before the end of the withdrawal period and services whose execution started after prior express consent of the consumer and expressly waiving his right of withdrawal.

The supply of goods or services whose price depends on fluctuations in the financial market beyond the control of the professional and that may occur during the withdrawal period.

The supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalized.

The provision of goods liable to deteriorate or expire rapidly.

* The provision of goods which were unsealed by the consumer after delivery and can not be returned for hygiene or health protection reasons.

The supply of goods which, after having been delivered and by their nature, inseparably mixed with other items;

Providing audio or video recordings or computer software that have been unsealed by the consumer after delivery.

The supply of digital content not supplied on a tangible medium whose execution began after prior express consent of the consumer and expressly waiving his right of withdrawal.


9. Payment

By credit card directly on the site via the Secure System
By bank transfer (delivery after receiving transfer)


10. Shipments

In France and other European countries depend the devices: inquire by mail: contact form

Deliveries outside France and EU are subject to other rates and depend on the amount of the order and the country.

 On request, we provide information about shipping costs for deliveries outside France and EU

If you choose the payment by bank transfer well mention the following information by filling your email request and we will reply the same day by indicating Coordinated bank.


Name Surname
Address City Country
No. Mobile Phone
Mail address:
Company
Business
Other

11. Personal data

CFM reserves the right to collect personal information and personal data. They are necessary to manage your order and to improve services and information we send you.

They may also be sent to companies that contribute to these relationships such as those responsible for the execution of services and orders for their management, execution, processing and payment.

This information and data is also stored for security purposes in order to meet legal and regulatory obligations.

According to the law of 6 January 1978, you have a right of access, rectification and opposition to personal information and personal data about you.

Déclaration N° at CNIL: 2041682 v 0

General conditions of sale of products sold on www.spirotiger.net

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bonneville

Date last updated 19/01/2023 (updated with each change of a condition of sale)